Politique de protection des données personnelles

Les données recueillies sur le site https://nosemplois.fr font l’objet d’un traitement informatique.

Responsable du traitement :

Le responsable de ce traitement est la Région des Pays de la Loire, représentée par Madame la Présidente du Conseil régional des Pays de la Loire  et donc les coordonnées sont :

Adresse : Hôtel de Région, 1, rue de la Loire 44966 Nantes Cedex 9
Tél. : 02 28 20 50 00
Code SIREN : 234 400 034
Contact mail : accueil[@]paysdelaloire.fr (pour toute question autre que celle relative à la gestion de vos données personnelles sur nosemplois.fr).

1. Objet du traitement des données à caractère personnel

1.1 Finalités du traitement

Le traitement des données a pour finalité principale de faciliter l’intermédiation (mise en relation) entre les personnes à la recherche d’un emploi et les employeurs/recruteurs en Pays de la Loire. Il permet aussi aux conseillers emploi/formation/insertion de suivre l’activité des stagiaires de la formation professionnelle financée par la Région des Pays de la Loire ou de tout candidat inscrit sur nosemplois.fr.

Dans le détail, les données à caractère personnel sont collectées et traitées aux fins de permettre :
– La création de comptes des utilisateurs identifiés et la gestion des comptes permettant à ces utilisateurs authentifiés de gérer leurs espaces personnels sur la plateforme nosemplois.fr en fonction de leurs profils ;

– La fourniture de services personnalisables pour les personnes en recherche d’un emploi, permettant à un utilisateur « Candidat » de :

Créer son profil candidat (par compétences, …) et générer un CV ;
Publier son profil, de façon anonyme (sans les nom et prénom) ou nominative, dans la CVthèque de la plateforme nosemplois.fr ;
Enregistrer et publier une vidéo de présentation personnelle et de motivation ;
Consulter des offres d’emploi présélectionnées en fonction de son profil renseigné ;
Sauvegarder des recherches d’offres d’emploi ;
Recevoir par email des alertes d’offres correspondant à son profil renseigné ;
Postuler en ligne à des offres d’emploi ;
Être contacté par les employeurs en recherche de candidats correspondants à son profil
S’abonner aux emails d’information sur les actualités de l’emploi en Pays de la Loire.

– La fourniture de services pour les employeurs en recherche de candidat, permettant à un utilisateur « Recruteur » de :

Publier des offres d’emploi sur le site nosemplois.fr et les sites partenaires ;
Consulter des CV des candidats ;
Rechercher des candidats à un emploi par profils
Recevoir des notification d’alertes sur les recherches de profils prédéfinies,
Contacter des candidats potentiels et évaluer leurs candidatures
Valoriser des activités et des métiers de l’entreprise ;

– La fourniture de services pour les conseillers emploi/formation/insertion qui accompagnent les candidats, permettant à un utilisateur « Conseiller » de :

Créer son profil en indiquant bien sa structure de rattachement
Rechercher des candidats qu’il accompagne et de faire une demande de suivi
Suivre l’activité des candidats mis en favori
Mettre à jour le profil ou sauvegarder des offres pour les candidats qu’il suit.

– L’assistance des utilisateurs du site dans la création de comptes, gestion de profils et identifiants, et autres évènements associés à leurs comptes et à l’utilisation des services personnalisés ;

– L’administration du site internet (conception, développement, paramétrages, maintenances) ;

– La production de statistiques d’audience et d’utilisation des services en ligne ;

– La réalisation d’enquêtes auprès des utilisateurs, en lien avec les thématiques de l’emploi et sur la satisfaction des services de la plateforme nosemplois.fr ;

– Le suivi et l’analyse de l’activité des services de la plateforme (volume de comptes apprenants et employeurs, suivi d’actualisation des profils candidats, niveau des mises en relations, nombre de consultation par profils ou d’offres d’emploi etc.) ;

– L’extraction de données concernant les candidats sortants de la formation professionnelle pour les rapprocher des données du système d’information de la Région ;

– L’animation de l’emploi sur la plateforme :

L’organisation de webinaires et conférences en ligne ;
La publication d’information sur des événements de l’emploi organisés par la Région ou par ses partenaires.

1.2 Base légale

Ce traitement des données est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt de service public dont est investie la Région des Pays de la Loire, responsable de traitement, par la mise en œuvre de la Stratégie régionale de l’emploi, de la formation et de l’orientation professionnelles (SREFOP) élaborée conjointement avec l’Etat et les partenaires sociaux, pour apporter des solutions aux besoins en compétences des entreprises et de ne laisser aucun actif ligérien à l’écart du marché du travail.
(Article n°6 (e) du Règlement Général sur la Protection des Données – RGPD (du 27 avril 2016, n°2016/679).

2. Données traitées

2.1 Catégories des données traitées

Données concernant le profil « Candidats » :

Données d’identification : nom, prénom, adresse, date de naissance ;
Données relatives à l’image et la voix (le candidat ayant la possibilité de se présenter via un module de vidéo « Visio Talent ») ;
Données de contact : mail, téléphone fixe et/ou mobile ;
Données relatives à la formation (noms des diplômes, années d’obtention, établissements de formation, niveau d’études, langues, catégories de permis obtenus…) ;
Données relatives à la vie professionnelle (intitulés des postes/fonctions exercées, dates de début et de fin, lieux d’exercice, secteurs d’activité, noms des employeurs, compétences/expertises acquises, expériences managériales, …) ;
Données relatives à la recherche d’emploi : poste recherché, type de contrat (CDD, CDI, Intérim…), lieu de travail et temps de travail (temps plein/temps partiel) souhaités ;
Informations financières : salaire minimum souhaité (montant brut annuel, montant net mensuel ou salaire net horaire) ;
Données relatives aux centres d’intérêt ;
Données de connexion ;
Toutes autres informations que le candidat communique spontanément dans le cadre des champs libres, CV, lettres de motivation, vidéos (ex : données relatives aux habitudes de vie, à la composition familiale, …).

Données concernant le profil « Recruteur » :

Données d’identification du contact (nom, prénom, fonction, entreprise de rattachement : SIRET, raison sociale, secteur d’activité, type d’entreprise (grandes entreprises, PME, TPE, Start up) ;
Coordonnées professionnelles : adresse, mail, téléphone… ;
Données de connexion ;
Toutes autres informations que le Recruteur communique spontanément dans le cadre des champs libres.

Données concernant le profil « Conseiller » :

Coordonnées professionnelles : adresse, mail, téléphone… ;
Données d’identification du contact (nom, prénom, type de profil, organisme de rattachement, ville) ;
Données de connexion.

2.2 Source des données

Les données sont recueillies directement auprès des utilisateurs du site nosemplois.fr lorsqu’ils se connectent au site, s’identifient pour créer leurs comptes personnels, s’authentifient puis renseignent les formulaires en ligne et transmettent les pièces justificatives.

2.3 Caractère obligatoire du recueil des données

Les formulaires en ligne sur le site nosemplois.fr prévoient le recueil des données qui sont nécessaires à l’inscription des utilisateurs et à la gestion des services, pour les « Candidats », les « Recruteurs » et les « Conseillers ». A défaut, si ces données obligatoires ne sont pas renseignées, l’inscription ne pourra pas aboutir et/ou la demande ne pourra être traitée.

2.4 Prise de décision automatisée

Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.

3. Personnes concernées

Le traitement de données concerne les utilisateurs de la Plateforme nosemplois.fr :

les utilisateurs non identifiés (pour les suivis statistiques de fréquentation du site nos emplois.fr).
les utilisateurs identifiés, dont :

– Les personnes en recherche d’un poste en Pays de la Loire;

– Les entrants et les sortants de la formation professionnelle en Pays de la Loire;

– Les employeurs et leurs personnels, basés en Pays de la Loire, en recherche d’un candidat;

– Les conseillers emploi/formation/insertion basés en Pays de la Loire dans leur objectif d’accompagnent de candidats ou de stagiaires de la formation professionnelle.

4. Destinataires des données

4.1 Catégories de destinataires des données

Dans la limite de leurs besoins d’en connaitre, sont destinataires de tout ou partie des données :

Les utilisateurs de la plateforme nosemplois.fr : pour les mises en relation entre Candidats et Recruteurs, et la gestion entre eux des candidatures aux offres d’emplois, pour l’accompagnement des Candidats par les Conseillers emploi/formation/insertion.
Les personnels habilités des services de la Région des Pays de la Loire, en charge de la gestion du dispositif nosemplois.fr.
Les personnels habilités de Solutions&co, la Société publique régionale des Pays de la Loire, en charge de la mise en œuvre et de l’administration de la plateforme nosemplois.fr.
Les personnels habilités des prestataires sous-traitants de la Région des Pays de la Loire et de Solutions&co, dont Meteojob (groupe CleverConnect) en charge de la réalisation technique et fonctionnelle, la maintenance et l’hébergement la plateforme nosemplois.fr, et Visiotalent (groupe CleverConnect) en charge des vidéos de présentation des candidats.
Les sites partenaires de la plateforme nosemplois.fr, pour la multidiffusion des offres d’emploi.

4.2 Transferts des données hors UE

Les données à caractère personnel ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union européenne. Elles sont stockées sur des serveurs d’hébergement situés dans l’Union européenne, ou dans des pays tiers garantissant la protection des données personnelles dans des conditions adéquates à celles de l’Union européenne.

5. Durée de conservation des données

La durée de conservation des données personnelles est liée à la réalisation des finalités précitées, et les obligations légales de la Région des Pays de la Loire. Ainsi, les données seront conservées :

pour une durée de 2 ans à compter de la date de candidature, s’agissant des données relatives aux candidatures mises à disposition des recruteurs et ayant permis d’évaluer la candidature (données de profil, dont CV, données de contacts, critères de recherches d’emploi etc.) ;
jusqu’à désinscription de la personne concernée sur la plateforme, ou à l’issue d’une période de 13 mois sans interaction sur le site depuis la date de la dernière connexion de l’utilisateur, pour les autres données.

À l’issue de cette durée de conservation, les données sont supprimées ou anonymisées. Les données présentant un intérêt public ou pour la recherche historique, seront traitées à des fins exclusivement archivistiques (archivage définitif, dans les conditions du Livre 2 du Code du patrimoine).

6. Sécurité des données

En tant que responsable de traitement, la Région met en œuvre les moyens techniques et organisationnels appropriés pour garantir de façon permanente un niveau de protection adapté contre les risques d’atteinte à la vie privée des personnes, notamment contre les risques d’accès non autorisés aux données personnelles, de divulgation, de destruction, d’utilisation illicite des données.

7. Vos droits sur les données vous concernant

Toute personne concernée par un traitement de ses données à caractère peut y accéder et en obtenir une copie, les faire rectifier, demander la limitation du traitement, et, sous certaines conditions, s’opposer au traitement des données, les faire effacer.

7.1 Exercer vos droits (coordonnées de la déléguée à la protection des données)

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif :

Vous pouvez contacter l’administrateur par mail : dpo[@]nosemplois.fr.
Vous pouvez contacter la déléguée à la protection des données de la Région par courrier postal à : Région des Pays de la Loire – Déléguée à la Protection des Données – 1 rue de la Loire – 44 966 Nantes Cedex 9.

7.2 Réclamation auprès de la CNIL

Si vous estimez, après avoir contacté la déléguée à la protection des données que vos droits sur vos données ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation (plainte) à la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés, 3 place Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris cedex 07 – Tel : 01 53 73 22 22 – www.cnil.fr).